Conditions générales

*1. Prestation objet du contrat*

*1.1 Visite Annuelle :*

Le contrat inclut une visite annuelle obligatoire. Quinze jours avant, le Prestataire informera le Souscripteur de la date prévue. Le Souscripteur peut demander un report avec un préavis de trois jours ouvrables. En cas d'absence du Souscripteur au rendez-vous, le Prestataire doit laisser un avis de passage, fixer un second rendez-vous, et en cas de nouvelle absence, facturer le déplacement.

*Conditions de la Visite Annuelle :*

- La visite couvre les éléments visibles et accessibles, sans dépose ni modification des équipements.
- Les opérations comprennent divers contrôles électriques, frigorifiques, aérauliques, et des vérifications sur les circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

*1.2 Prestations Complémentaires :*

Le contrat peut prévoir des prestations

complémentaires, détaillées dans les Conditions Particulières.

*1 .3 Dépannage :*

Un dépannage est inclus dans l'année suivant la signature, comprenant main d'œuvre et déplacement. Les pièces détachées seront facturées hors garantie, sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières.

*2. Services ou Prestations non compris :*

Certains services, tels que la mise en marche ou l'arrêt du chauffage, le remplacement du calorifugeage, le détartrage, etc., seront facturés en sus.

*3. Obligations des Parties :*

3.1 *Obligations du Prestataire :*

- Respect des règles de l'art et des délais contractuels.
- Assurance de responsabilité professionnelle.
- Établissement de bulletins de visite et, si nécessaire, de fiches d'intervention conformes à la réglementation.

3.2 *Obligations du Souscripteur :*

- Maintien des protections selon les règles de l'art.
- Paiement des prestations définies au point 5 des Conditions Particulières.
- Informer le Prestataire des interventions antérieures avant la visite.

*4. Responsabilité du Prestataire :*

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant d'interventions externes, phénomènes naturels, ou incidents liés à des défectuosités spécifiques.

*5. Durée et Dénonciation :*

Le contrat a une durée d'un an, renouvelable tacitement. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance. Les conditions de résiliation sont conformes aux dispositions légales.

Ces termes respectent la réglementation en vigueur et doivent être interprétés en conformité avec les lois applicables.